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Lorsque vous faites l’acquisition d’une propriété en Espagne, vous vous devez d’être informé de vos obligations en matière de fiscalité.

L’impôt sur le revenu des non-résidents (Impuesto Sobre la Renta de no Residentes) est une taxe relative aux biens immobiliers en Espagne pour les non-résidents.

Son calcul dépend de l’utilisation que vous faites de votre bien : location à des tiers ou habitation

personnelle.

Si vous ne louez pas votre propriété, l’autorité fiscale espagnole impute un revenu attribué sur les actifs immobiliers pour son propre usage. Ce montant résulte de l’application d’un pourcentage à la valeur imposable de la propriété, qui est indiqué dans l’IBI, la taxe foncière espagnole.

Si votre propriété est louée, l’impôt sur le revenu est calculé sur le montant brut des revenus locatifs perçus. Bonne nouvelle : depuis 2010, les résidents de l’UE peuvent déduire de leurs revenus locatifs tous les frais relatifs à la location (les impôts fonciers (IBI), les frais de syndic, les taxes de ramassage des ordures, etc.)

Seuls les propriétaires enregistrés au Centre des Impôts Espagnol (Hacienda Estatal) et payant leur impôt peuvent déduire ces frais de leurs revenus.

Par ailleurs, le 3 Février dernier, le Conseil Régional d’Andalousie a approuvé un nouveau décret, disant qu’à partir du 11 mai 2016, devront être enregistrés au Département du Tourisme du Conseil Régional d’Andalousie tous les propriétaires privés mettant en location de vacances rémunérée leur bien immobilier pour une durée de moins de 2 mois si la location a été faite par le biais d’une annonce publiée, commercialisée et/ou promotionnée via tout mode publicitaire, internet, agence intermédiaire, de voyage ou canal d’offres touristiques.

Hacienda (le Centre des Impôts espagnol) rencontrant beaucoup de difficultés dans la collecte de l’impôt sur le revenu des non-résidents, et ceci, souvent à cause de propriétaires qui ignorent leurs obligations fiscales, a mis en place des sanctions : en cas de retard de paiement, des pénalités et intérêts sont appliqués. Ces majorations, qui peuvent aller de 50% à 150% du montant initial de l’impôt, dépendent de la gravité du cas et sont appliquées jusqu’au règlement total de l’impôt.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, les propriétaires d’un bien immobilier en Espagne doivent être à jour dans le paiement de leurs taxes. En effet, il est préférable de ne pas attendre l’arrivée du fisc et une procédure de recouvrement.

Nous suggérons d’utiliser ces informations , dans le cas où vous avez besoin d’aide dans cette affaire ne hésitez pas à nous contacter .

Marisela Castro

Avocat Mandataire Immobilière

www.mariselacastro.com